1. ARTICLE 1 : NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

« LES JOYEUX BOULISTES DU PRIEURE »

2. ARTICLE 2 : BUT, OBJET

Cette association a pour objet :

• La pratique de la Pétanque et Jeu Provençal en loisir et en compétition,

• De favoriser la formation d’arbitres et d’éducateurs.

L’association adhère à la Fédération Française de Pétanque et Jeu Provençal afin de participer aux différents concours et championnats et s’engage à en respecter les statuts et règlements. Les adhérents désirant y participer devront s’acquitter d’une licence FFPJP.

Des compétions internes pourront être organisées pour l’ensemble des adhérents. Les modalités de celles-ci seront précisées dans le règlement intérieur.

3. ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé :

Place MORETTA « MAIRIE » 86580 Vouneuil-sous-Biard

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration, la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

4. ARTICLE 4 : DUREE

La durée de l’association est illimitée, sous réserve de l’ARTICLE 16 : DISSOLUTION.

5. ARTICLE 5 : COMPOSITION

L’association se compose de :

• Membres d’honneur

• Membres actifs ou adhérents qui s’acquittent de la cotisation annuelle à l’association sans pouvoir participer aux compétitions de la FFPJP,

• Membres actifs licenciés à la FFPJP participant aux activités de l’association et aux compétitions de la FFPJP. Ces membres s’acquittent de la cotisation annuelle à l’association et d’une cotisation spécifique incluant le coût de la licence FFPJP.

6. ARTICLE 6 : ADMISSION

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le Conseil d’Administration, qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.

7. ARTICLE 7 : MEMBRES – COTISATIONS

• Sont membres actifs les adhérents à jour de leur cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est actualisé sur proposition du CA à chaque Assemblée Générale.

• Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont nommés par le conseil d’administration et dispensés de cotisation.

La cotisation est annuelle et redevable au 1^er Janvier de l’année en cours. Son montant est fixé par le Conseil d’Administration et voté en Assemblée Générale. Une carte d’adhésion à l’association est fournie aux adhérents.

La délivrance de la licence FFPJP comprend l’assurance pour les entraînements et les compétitions agréées par la FFPJP.

Une assurance Responsabilité Civile est souscrite annuellement par l’association pour l’ensemble des adhérents et de ses activités.

8. ARTICLE 8 : Sanctions et RADIATION

Les incivilités identifiées dans le règlement intérieur peuvent donner lieu à des sanctions par décision du Conseil d’Administration.

La qualité de membre se perd par :

• La démission.

• Le décès.

• La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le CA verbalement et/ou par écrit.

• Pour les membres licenciés à la FFPJP, par sanction disciplinaire pendant la période de retrait de la licence

9. ARTICLE 9 : RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :

• Le montant des cotisations.

• Les subventions de l’état, des départements et des communes.

• Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur tels que les dons et sponsoring sans que la liste soit limitative.

 

10. ARTICLE 10 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Nota bene : Toutes les fonctions ou responsabilités identifiées dans ces statuts sont définies au masculin, entendu être utilisé comme un genre neutre. Toutes les fonctions de l’association sont accessibles absolument au même titre aux membres masculins et féminins de l’association.

1. L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation, à quelques titres qu’ils soient.

Elle se réunit chaque année au mois de Décembre. Quatorze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur le convocation.

Le président, assisté des membres du conseil d’administration, préside l’assemblée et expose la situation morale et les activités de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexes) à l’approbation de l’assemblée.

L’assemblée générale, sur proposition du CA fixe le montant de la cotisation annuelle.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

L’AG délibère également sur les modifications éventuelles à apporter aux statuts et règlements de la FFPJP.

A échéance du mandat des membres du Conseil d’Administration, il est procédé, au renouvellement des membres du-dit conseil.

2. Un membre de l’association ne peut pas détenir plus de 2 pouvoirs de vote.

3. Toutes les délibérations sont prises à main levée, exception faite de l’élection des membres du conseil d’administration et de la modification des statuts de l’association. Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

11. ARTICLE 11 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur demande de la majorité des membres inscrits.

Le président convoque une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour la modification des statuts ou la dissolution de l’association (sous réserve de l’ARTICLE 16 : DISSOLUTION) ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

12. ARTICLE 12 : CONSEIL D’ADMINISTRATION

1. L’association est dirigée par un conseil composé de 3 à 17 membres, élus pour 4 années à titre individuel par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

2. Le dépôt des candidatures au CA doit avoir lieu sur papier libre, daté et signé, au moins 7 jours avant l’assemblée générale. Il ne sera pas possible de candidater après la date de dépôt.

3. En cas de vacance de poste, si le conseil n’atteint plus un nombre de membres permettant le fonctionnement minimum de l’association, il sera pourvu par cooptation au remplacement provisoire de ses membres. Il sera procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.

4. Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

13. ARTICLE 13 : LE BUREAU

Le conseil d’administration élit tous les ans parmi ses membres, à main levée ou à bulletin secret, un bureau composé de :

• Un président.

• Un ou plusieurs vice-président(s).

• Un secrétaire et s’il y a lieu un secrétaire adjoint.

• Un trésorier et s’il y a lieu un trésorier adjoint.

14. Article 14 : INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs.

Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

15. ARTICLE 15 : REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

16. ARTICLE 16 : DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par au moins le 1/3 des membres présents ou représentés, à jour de leur cotisation à l’AG, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

Fait à Vouneuil-sous-Biard le 14 Octobre 2022

1. Préambule

Tout membre de l'association « Les Joyeux Boulistes du Prieuré » est civilement et pénalement responsable de ses actes et gestes envers autrui.

Il s'engage à respecter strictement les statuts et le règlement intérieur de l’association.

Les statuts et le règlement intérieur sont disponibles auprès du secrétaire ou du président.

Nota bene : Toutes les fonctions ou responsabilités identifiées dans ce règlement intérieur sont définies au masculin, entendu être utilisé comme un genre neutre. Toutes les fonctions de l’association sont accessibles absolument au même titre aux membres masculins et féminins de l’association.

2. Article 1 : ACTIVITES

Les activités se dérouleront sur le terrain du Prieuré de la commune de Vouneuil-sous-Biard et sur le terrain stabilisé de la vallée de la Boivre. Celles-ci se dérouleront en application des directives du moment.

Des compétitions seront organisées :

1. De mars à juin, le challenge Jean-Claude DAUPEUX et de juillet à octobre, le challenge d’été. Ceux-ci auront lieu le dernier jeudi du mois dès 14h00. Toutefois, en raison de perturbations atmosphériques importantes, le bureau pourra décider du report à la semaine suivante. Les parties, selon le nombre d’inscrits, pourront avoir lieu en triplettes, fausses triplettes ou doublettes. Elles auront une durée d’une heure.

2. Le concours du Maître-Joueur aura lieu au mois de septembre sur une journée complète

• Le matin : phases de poules et qualification

• L’après-midi : phases finales

• Les joueurs éliminés le matin intégreront le concours B si les organisateurs décident de l’organiser

3. Ne pourront participer à ces compétitions, que les adhérents à jour de leur cotisation 7 jours avant la date de la compétition.

4. Les rencontres de championnat et concours officiels auxquels ne pourront participer que les adhérents licenciés à la FFPJP.

3. Article 2 : COMPORTEMENT

L’activité de l’association repose sur les principes de la convivialité et de la tolérance. 

• Elle ne poursuit aucun but confessionnel et politique,

• Elle s'interdit toute discussion à ce sujet,

• Aucune agression verbale ou physique ni aucune discrimination (genre, origines …) ne sera tolérée,

• L’utilisation des toilettes municipales est obligatoire,

• Il est interdit de fumer sur les terrains de jeux,

• Une tenue décente est exigée lors de toutes les activités de l’association.

En cas de manquement à ces règles, l’Article 8 des Statuts (SANCTIONS ET RADIATION) s’appliquera.

4. Article 3 : ADHESION

1. Elle se matérialise par :

• L’acceptation des statuts,

• L’acceptation du règlement intérieur,

• Le paiement de la cotisation.

2. Toute personne souhaitant adhérer à l’association doit :

   • Obtenir l’accord du Conseil d’Administration (Article 6 des Statuts),

   • Être parrainé par 2 membres de l’association pour les habitants des communes extérieures à Vouneuil-sous-Biard. Les parrains ou marraines devront être adhérents depuis au moins un an au moment du parrainage.

3. Tout adhérent désireux de prendre une licence en fera la demande au CA. Par l'application de la loi du 16 juillet 1984, la production d'un certificat médical est obligatoire. Il ne sera délivré qu'une licence par an au même joueur, sauf en cas de perte, de vol ou destruction. En ce cas, un autre support portant les mêmes indications et le même numéro pourra être établi avec obligation pour le demandeur d'en acquitter le montant payé au comité de la Vienne. Le coût de la cotisation spécifique licencié pour l'année à venir est fixé chaque année par le CA et porté à la connaissance des adhérents lors de l'assemblée générale.

5. Article 4 : UTILISATION DU TERRAIN DU PRIEURE

Le terrain est utilisé de façon prioritaire les mardis, jeudis et samedis par les membres de l’association « Les Joyeux Boulistes du Prieuré » et lors des manifestations internes organisées par celle-ci.

Si des journées de championnat ou concours officiels devaient avoir lieu ces jours-là, elles seraient organisées sur le terrain stabilisé.

 

 

6. Article 5 : LES LOCAUX DE L’ASSOCIATION

1. Le Prieuré

La Mairie met gratuitement à disposition de l’association le Prieuré situé près du terrain ainsi que les toilettes municipales.

Les membres de l’association ont la responsabilité de la bonne tenue du local et des toilettes . L’entretien intérieur du Prieuré est de la responsabilité de l’association.

Le local est accessible lors des entraînements qui peuvent avoir lieu tous les jours, et lors des manifestations organisées par l’association sur le terrain.

Par décision du Conseil d’Administration, les clés du local seront détenues par :

• Le Président

• Le ou les vice-Présidents

• Le Trésorier

• Le secrétaire

• Les responsables de la buvette

• Un adhérent pour répondre à un besoin spécifique

2. Salle dans la Maison des Associations

La Mairie met à disposition une salle dans la Maison des Associations. L’association pourra entreposer des matériels dans la pièce destinée à cet effet. Elle pourra également utiliser le photocopieur, charge à elle de fournir le papier.

Par décision du conseil d’administration, le badge d’entrée est détenu par :

• Le Président ou le ou les vice-Présidents

• Le Secrétaire

• Un adhérent pour répondre à un besoin spécifique

7. Article 6 : Fonctionnement de l’association

1. Organigramme de l’association

 

2. Pour pouvoir être candidat au CA, il faudra être adhérent de l’association depuis au moins 6 mois.

3. Avant chaque Assemblée Générale, 2 adhérents désignés par le CA et en dehors de celui-ci auront la charge de vérifier la conformité des comptes de l’association.

4. Les achats et frais pour les activités courantes ne pourront être engagés qu’après accord d’au moins 3 membres du bureau. Pour des dépenses importantes ou des investissements, l’accord du CA est obligatoire.

5. Le matériel à l’intérieur du local ainsi que celui qui pourrait être installé près du terrain restent la propriété de l’association.

6. Le local devra obligatoirement être mis à disposition de la Mairie pour les journées du Patrimoine, sur demande de celle-ci à recevoir au moins un mois à l’avance. A cette occasion, le local devra entièrement être débarrassé par les membres de l’association.

8. Article 7 : VOLS & DEGRADATIONS

L’association décline toute responsabilité concernant le vol ou dégradation des effets personnels des membres (vols de boules, de vêtement ...) sur le terrain ou dans le local.

9. ARTICLE 8 : cas imprévus

Le Conseil d'Administration prendra les décisions nécessaires relatives aux cas non prévus dans les Statuts et Règlement Intérieur.

 

Fait à Vouneuil-sous-Biard le 15 Décembre 2022